Pétitions en cours

Les quatre questions votées depuis le 11 juin, devenues pétitions

Du 11 juin au 18 septembre 2026, ces quatre questions ont été votées dans l'application, une personne, une voix (37 638 votes au 15 septembre). Depuis le 18 septembre, elles continuent sous forme de pétitions : les votes déjà enregistrés en sont la base, et les signatures ouvriront en octobre 2026. Résultats détaillés sur la page Compte rendu des votes.

Pétition ou référendum ?

Une pétition mesure l'intérêt pour une question : elle se signe sans pièce d'identité. Un référendum citoyen se tient dans l'application, avec la puce de votre carte d'identité, pour garantir qu'une personne ne vote qu'une fois. Ces pétitions n'ont pas de valeur juridique : elles établissent qu'il existe une demande sociale pour ces questions. Lire les règles des pétitions. Elles sont distinctes des pétitions déposées sur la plateforme de l'Assemblée nationale, qui obéissent à leurs propres règles.

Les signatures ouvriront en octobre 2026. D'ici là, ce site n'enregistre aucune adresse e-mail ni aucune signature ; le dispositif de signature et les informations sur les données traitées seront publiés ici avant l'ouverture. Les quatre questions déjà votées dans l'application, devenues pétitions, sont sur la page Référendums, et leurs résultats sur la page Compte rendu des votes.

Proposer votre propre pétition

À partir du mois d'octobre, chaque Français pourra proposer sa propre pétition sur ce site. Une assistance par intelligence artificielle aidera à la formuler : une question claire, une réponse par oui ou par non, des arguments pour et contre, des chiffres sourcés, dans le respect de la charte éthique. Les signatures ouvriront au même moment. Les pétitions seront alors classées par nombre de soutiens, les plus soutenues en tête. La procédure précise sera publiée ici à l'ouverture.