Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.

Éditeur

Association Libérez-vous Citoyens !

Association loi 1901, à but non lucratif.

• Siège social : 70 rue La Boétie, 75008 Paris
• Numéro RNA : W751284158 (déclaration à la préfecture de police de Paris du 4 mai 2026, récépissé du 5 mai 2026 ; transfert du siège déclaré le 27 juin 2026)
• SIREN / SIRET : 104 908 512 / 104 908 512 00015
• Téléphone : [numéro de téléphone de contact à compléter]
• Email : referendumcitoyen@proton.me
• Directeur de la publication : Robinson Jardin, Président de l'association Libérez-vous Citoyens

Droit de réponse : toute personne nommée ou désignée sur ce site peut demander l'insertion d'une réponse dans les conditions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004, par courriel à referendumcitoyen@proton.me ou par lettre au siège, en indiquant la page concernée.

Hébergement du site

Hébergeur : Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104, États-Unis
www.netlify.com

Netlify, Inc. héberge les pages du site aux États-Unis. Les données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées) sont donc transférées hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Netlify, Inc. est certifié. Ces journaux sont conservés au plus douze mois. Les adresses e-mail saisies dans les formulaires de pétition et de lettre d'information ne sont pas stockées par Netlify : elles sont transmises directement au prestataire d'e-mailing de l'association, hébergé dans l'Union européenne. Voir notre politique de confidentialité.

Site web

• Adresse : www.referendumcitoyen.fr

Réseaux sociaux officiels

• X (Twitter) : @RefCitoyen
• Instagram : @referendum_citoyen_france
• TikTok : @referendumcitoyen
• Facebook : Référendum Citoyen

Technologies utilisées

La plateforme s'appuie sur les briques technologiques open source développées par l'équipe européenne Rarimo, déjà déployées dans le cadre de scrutins citoyens internationaux (Iranians.vote, Russia2024).

• SDK Rarimo : github.com/rarimo/rarime-rn-sdk
• Registre public : freedomtool.org

Audits de sécurité

Les composants du protocole Rarimo utilisés par la plateforme ont été audités par le cabinet indépendant Halborn en mars 2024.

• Documentation des audits : docs.rarimo.com/resources/audits

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus de ce site (textes, infographies, logos, marques) est la propriété de l'Association Libérez-vous Citoyens ! ou de ses partenaires ; les photographies des porteurs et les documents de débat restent la propriété de leurs auteurs (voir Crédits). Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des contenus présents sur ce site, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation expresse préalable de l'Association, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le code source de l'application sera publié sous licence open source sur github.com/ReferendumCitoyen, où il pourra être librement consulté, audité et réutilisé dans le respect des termes de cette licence.

Crédits

Conception et développement : équipe Référendum Citoyen. Identité visuelle : équipe Référendum Citoyen. Police de caractères : Libre Franklin (SIL Open Font License).

Portraits des porteurs de question : photographies fournies par les intéressés, reproduites avec leur autorisation. Documents de débat : rédigés par les porteurs, diffusés sous licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0 sauf mention contraire.