Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site et à son hébergement, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.
Éditeur
Association Libérez-vous Citoyens !
Association loi 1901, à but non lucratif.
- Siège social : 70 rue La Boétie, 75008 Paris
- SIRET : [à compléter au lancement officiel]
- Email : referendumcitoyen@proton.me
- Directeur de la publication : Robinson Jardin, Président de l'association Libérez-vous Citoyens
Hébergement
Hébergeur : [à compléter au lancement officiel]
L'hébergement du site est assuré dans le respect des standards techniques européens. Les données techniques (logs serveurs) sont conservées pour une durée maximale de 12 mois conformément à la législation en vigueur.
Site web
- Adresse : www.referendumcitoyen.fr
Réseaux sociaux officiels
- X (Twitter) : @RefCitoyen
- Instagram : @referendum_citoyen_france
- TikTok : @referendumcitoyen
- Facebook : Référendum Citoyen
Technologies utilisées
La plateforme s'appuie sur les briques technologiques open source développées par l'équipe européenne Rarimo, déjà déployées dans le cadre de scrutins citoyens internationaux (Iranians.vote, Russia2024).
- SDK Rarimo : github.com/rarimo/rarime-rn-sdk
- Registre public : freedomtool.org
Audits de sécurité
L'ensemble des composants critiques de la plateforme a été audité par le cabinet indépendant Halborn en mars 2024.
- Documentation des audits : docs.rarimo.com/resources/audits
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus de ce site (textes, images, infographies, logos, marques) est la propriété de l'Association Libérez-vous Citoyens ! ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des contenus présents sur ce site, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation expresse préalable de l'Association, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le code source de l'application est publié sous licence open source et peut être librement consulté, audité et réutilisé dans le respect des termes de cette licence.
Crédits
Conception et développement : équipe Référendum Citoyen. Identité visuelle : équipe Référendum Citoyen. Police de caractères : Libre Franklin (SIL Open Font License).