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Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.

Éditeur

Association Libérez-vous Citoyens !

Association loi 1901, à but non lucratif.

• Siège social : 70 rue La Boétie, 75008 Paris
• Numéro RNA : W751284158 (déclaration à la préfecture de police de Paris du 4 mai 2026, récépissé du 5 mai 2026 ; transfert du siège déclaré le 27 juin 2026)
• SIREN / SIRET : 104 908 512 / 104 908 512 00015
• Téléphone : [numéro de téléphone de contact à compléter]
• Email : referendumcitoyen@proton.me
• Directeur de la publication : Robinson Jardin, Président de l'association Libérez-vous Citoyens

Droit de réponse : toute personne nommée ou désignée sur ce site peut demander l'insertion d'une réponse dans les conditions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004, par courriel à referendumcitoyen@proton.me ou par lettre au siège, en indiquant la page concernée.

Hébergement du site

Hébergeur : Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104, États-Unis
www.netlify.com

Netlify, Inc. héberge les pages du site aux États-Unis. Les données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées) sont donc transférées hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Netlify, Inc. est certifié. Ces journaux sont conservés au plus douze mois. Les adresses e-mail saisies dans les formulaires de pétition et de lettre d'information ne sont pas stockées par Netlify : elles sont transmises directement au prestataire d'e-mailing de l'association, hébergé dans l'Union européenne. Voir notre politique de confidentialité.

Site web

• Adresse : www.referendumcitoyen.fr

Réseaux sociaux officiels

• X (Twitter) : @RefCitoyen
• Instagram : @referendum_citoyen_france
• TikTok : @referendumcitoyen
• Facebook : Référendum Citoyen

Technologies utilisées

La plateforme s'appuie sur les briques technologiques open source développées par l'équipe européenne Rarimo, déjà déployées dans le cadre de scrutins citoyens internationaux (Iranians.vote, Russia2024).

• SDK Rarimo : github.com/rarimo/rarime-rn-sdk
• Registre public : freedomtool.org

Audits de sécurité

Les composants du protocole Rarimo utilisés par la plateforme ont été audités par le cabinet indépendant Halborn en mars 2024.

• Documentation des audits : docs.rarimo.com/resources/audits

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus de ce site (textes, infographies, logos, marques) est la propriété de l'Association Libérez-vous Citoyens ! ou de ses partenaires ; les photographies des porteurs et les documents de débat restent la propriété de leurs auteurs (voir Crédits). Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Le code source de l'application sera publié sous licence open source sur github.com/ReferendumCitoyen, où il pourra être librement consulté, audité et réutilisé dans le respect des termes de cette licence.

Crédits

Conception et développement : équipe Référendum Citoyen. Identité visuelle : équipe Référendum Citoyen. Police de caractères : Libre Franklin (SIL Open Font License).

Portraits des porteurs de question : photographies fournies par les intéressés, reproduites avec leur autorisation. Documents de débat : rédigés par les porteurs, diffusés sous licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0 sauf mention contraire.