Charte de gouvernance
Les règles qui nous engagent. Elles ne sont pas modifiables à la légère — toute modification doit être publiée publiquement avec un préavis de 30 jours.
Préambule
Référendum Citoyen est une infrastructure civique. Son fonctionnement doit être irréprochable sur le plan de la neutralité, de la transparence et de l'équité. La présente charte fixe les règles auxquelles l'association Libérez-vous Citoyens s'engage à se conformer dans le cadre de Référendum Citoyen.
Les 6 règles de gouvernance
| # | Règle | Ce que ça signifie concrètement |
|---|---|---|
| 1 | Neutralité sur le fond | Référendum Citoyen ne prend jamais position sur la réponse à donner à une question. Les arguments OUI et NON sont présentés de manière équilibrée. Aucun membre de l'équipe ne peut faire campagne pour un résultat. |
| 2 | Indépendance des porteurs | Les porteurs de questions sont sélectionnés pour leur expertise et leur crédibilité. Ils ne sont pas membres de l'association et agissent en toute indépendance. Référendum Citoyen ne peut pas modifier leurs arguments sans leur accord. |
| 3 | Transparence financière | Les comptes de l'association sont publiés annuellement. Les sources de financement sont listées publiquement. Aucun financement de plus de 5 000 € de la part d'une même source sans mention publique. |
| 4 | Respect des résultats | Référendum Citoyen s'engage à respecter les résultats des votes et à mobiliser en leur faveur, quel que soit le résultat. Il n'est pas possible d'annuler ou de rejouer un référendum dont le résultat ne nous plairait pas. |
| 5 | Non-instrumentalisation | Référendum Citoyen ne peut pas être utilisé pour des intérêts partisans. Aucun parti politique, aucune entreprise, aucune organisation ne peut sponsoriser ou orienter un référendum. |
| 6 | Révision transparente | Toute modification de la présente charte doit être annoncée publiquement avec un préavis minimum de 30 jours. Les modifications sont consignées dans un registre public avec horodatage. |
Financement transparent
L'association Libérez-vous Citoyens est financée par :
- Les cotisations des membres (personnes physiques uniquement)
- Les dons de particuliers
- Éventuellement : des subventions publiques, avec mention explicite
L'association n'accepte aucun financement de la part de partis politiques, d'entreprises du secteur de l'énergie, de la santé, ou de tout secteur directement concerné par les référendums en cours.
Les comptes sont publics
Les comptes annuels de l'association sont déposés à la préfecture et consultables sur demande. Ils seront publiés sur ce site à compter du premier exercice comptable complet.