Définitions
Glossaire
Les termes techniques et politiques utilisés sur cette plateforme, expliqués simplement.
Passeport biométrique
Passeport contenant une puce NFC (Near Field Communication) qui stocke les données biométriques du titulaire : photo, empreintes digitales, et informations d'état civil. En France, tous les passeports délivrés depuis novembre 2006 sont biométriques. Ils respectent la norme internationale ICAO 9303. C'est l'un des deux documents acceptés par l'application Référendum Citoyen, avec la carte d'identité au nouveau format.
Carte nationale d'identité électronique (CNIe)
Carte d'identité au format carte bancaire délivrée en France depuis août 2021. Elle contient une puce conforme à la norme ICAO 9303 (format TD1) qui stocke les informations d'état civil imprimées sur la carte, signées par l'État. L'application lit cette puce sur votre téléphone, après saisie du code CAN à 6 chiffres imprimé au recto. L'ancienne carte plastifiée n'a pas de puce.
NFC (Near Field Communication)
Technologie de communication sans contact à courte portée (quelques centimètres), intégrée dans les smartphones modernes, les cartes d'identité au nouveau format et les passeports biométriques. Elle permet de lire les données de la puce du document sans contact physique. La lecture NFC dans l'application Référendum Citoyen se fait entièrement en local — aucune donnée ne quitte votre appareil lors de cette étape.
ZKP (Zero-Knowledge Proof / Preuve à divulgation nulle de connaissance)
Mécanisme cryptographique permettant de prouver qu'une affirmation est vraie sans révéler les données sous-jacentes. Exemple : prouver que vous avez plus de 18 ans et êtes français sans révéler votre nom, votre date de naissance ni votre numéro de document. C'est la technologie centrale qui garantit l'anonymat du vote sur Référendum Citoyen. Inventée dans les années 1980, elle est aujourd'hui utilisée dans de nombreux systèmes de paiement et d'authentification.
Registre distribué (blockchain)
Base de données décentralisée répliquée sur de nombreux ordinateurs dans le monde (les "nœuds"). Contrairement à une base de données classique contrôlée par une entité unique, une blockchain est contrôlée par l'ensemble de ses participants. Une fois qu'une donnée est écrite dans une blockchain, elle ne peut être modifiée ou supprimée sans le consensus de la majorité du réseau. Référendum Citoyen utilise la blockchain Rarimo pour enregistrer les votes.
Rarimo
Protocole blockchain open-source conçu spécifiquement pour les identités numériques et les systèmes de vote. Il combine les preuves à divulgation nulle de connaissance (ZKP) avec un registre distribué pour permettre des votes anonymes et vérifiables. Le code source de Rarimo est public et a été audité par Halborn. Le registre public des votes est consultable sur freedomtool.org.
Référendum citoyen
Consultation démocratique initiée par des citoyens (par opposition au référendum officiel, initié par les pouvoirs publics). En France, il n'existe pas de cadre légal pour les référendums citoyens contraignants. Référendum Citoyen organise des consultations dont la légitimité repose sur la vérifiabilité et le nombre des participants, et dont l'effet est politique plutôt que juridique.
Nullificateur cryptographique
Valeur mathématique unique dérivée de la clé de vote et de l'identifiant du scrutin, qui permet de vérifier qu'une même clé n'a pas voté deux fois au même scrutin, sans révéler l'identité du titulaire. Le nullificateur est publié dans le registre pour chaque vote : il est impossible de le relier à une identité, mais il est possible de vérifier son unicité.
Clé « personne »
Valeur calculée sur le téléphone à partir des informations d'état civil communes à la carte d'identité et au passeport d'une même personne (nom, date et lieu de naissance), transformée de façon non réversible et jamais transmise. Elle permet à l'application de rattacher les deux pièces d'une même personne à une seule clé de vote, pour qu'une seule d'entre elles puisse voter.
Clé de vote
Nombre secret tiré au hasard sur votre téléphone lors de votre premier vote avec un document, jamais transmis. Il sert à produire les preuves de vote et le nullificateur. Il est associé à votre document dans le registre ; le perdre revient à ne plus pouvoir voter avec ce document. Il se sauvegarde depuis Paramètres, Gestion des clés.
Vote blanc
Option de vote exprimant la volonté de participer sans approuver ni rejeter la proposition. Sur Référendum Citoyen, le vote blanc est comptabilisé séparément et compte dans la participation globale. Il est une expression citoyenne à part entière, distincte de l'abstention.
Seuil de mobilisation
Nombre de votes à partir duquel une action publique déterminée est prévue par la charte de gouvernance. Trois seuils sont définis : 100 000 votes (couverture médiatique nationale), 500 000 votes (interpellation parlementaire), 1 000 000 votes (pression politique majeure). Ces seuils sont définis dans la charte de gouvernance et ne peuvent pas être modifiés en cours de référendum.
ICAO 9303
Norme internationale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) définissant les spécifications techniques des passeports biométriques. Elle définit notamment le format de la puce NFC, les données qu'elle contient et les protocoles cryptographiques utilisés pour en sécuriser l'accès. Les passeports biométriques (format TD3) et les cartes d'identité au nouveau format (format TD1) respectent cette norme, ce qui permet à l'application de les lire de manière standardisée.