Prix des carburants et transition énergétique
« Faut-il supprimer les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), malgré leur contribution à la transition énergétique, pour réduire les prix des carburants et de l'énergie ? »
Texte de la pétition figé le 18 septembre 2026. Toute modification ultérieure sera signalée ici.
Résultat du vote dans l'application, au 15 septembre 2026
| Réponse | Votes |
|---|---|
| Oui | 7 720 |
| Non | 220 |
| Blanc | 55 |
| Refus de voter | 3 |
| Total des votes enregistrés | 7 998 |
Depuis le 18 septembre 2026, cette question est une pétition. Les 7 998 votes enregistrés dans l'application jusqu'à cette date sont déjà pris en compte comme base numérique de la pétition ; le chiffre définitif au 18 septembre sera publié ici. Chaque vote reste vérifiable dans le registre public.
Ce site n'enregistre aucune adresse e-mail ni aucune signature avant l'ouverture.
Porteur de la question
Benoît Perrin
Directeur de Contribuables Associés
Le porteur est responsable de la formulation de la question et des arguments. L'association Libérez-vous Citoyens, éditrice du site, ne prend pas position sur le fond et présente la question dans les conditions de sa charte éthique.
De quoi s'agit-il ?
Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) fonctionnent comme une taxe — comparable à la taxe carbone — qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie. Mais en réalité ce ne sont pas eux qui paient : ils répercutent l'intégralité de ce coût sur leurs clients.
Résultat : ce sont les particuliers, les artisans et les petites entreprises qui paient via une contribution en fonction de ce qu'ils consomment. Et cette charge ne cesse d'augmenter : rien que pour l'électricité, elle a atteint environ 4 milliards d'euros en 2025.
Ce que change leur suppression
Supprimer les CEE, ça veut dire retirer cette charge du prix de l'énergie. Sans cette obligation de payer pour ces dispositifs, les fournisseurs (de pétrole, gaz, électricité) n'auraient plus de raison d'ajouter ce coût sur les factures.
Résultat : les prix baisseraient directement et immédiatement, que ce soit à la pompe ou sur les factures d'énergie, pour les particuliers, les artisans et les petites entreprises.
Impact concret sur les prix
Les gains seraient significatifs et perceptibles dès les premières semaines :
−0,21 €/L
par litre de gazole
−0,17 €/L pour l'essence
−5 %
~50 €/an pour un ménage
~800 €/an pour une boulangerie
−5 %
~100 € d'économie annuelle
pour un ménage
Arguments pour et contre
Ces arguments sont présentés de manière équilibrée. Référendum Citoyen ne prend pas position sur le fond des questions.
- Neutralité budgétaire et effet immédiat sur le pouvoir d'achat
- Baisse substantielle du prix à la pompe et des factures de gaz et électricité
- Lisibilité accrue pour les acteurs économiques : mesure simple, compréhensible et immédiatement perceptible
- Apaisement social : réduction du risque de tensions populaires difficilement contrôlables
- Mise en œuvre rapide, sans délai administratif
- Effet d'entraînement positif sur l'ensemble de l'économie
- Amélioration de la compétitivité, notamment pour les secteurs énergivores
- Levier en faveur de l'électrification des usages, le coût élevé de l'électricité constituant aujourd'hui un frein majeur
- Dispositif exposé à des risques significatifs de fraude : la Cour des comptes qualifie les CEE de quasi-taxe pesant sur les ménages et les entreprises, et estime leur coût moyen à 164 € par ménage en 2023
- Efficacité réelle surestimée : sur la base des données de l'Ademe, la Cour des comptes évalue à 27 % la surestimation des économies d'énergie réalisées, en raison de fiches administratives trop standardisées, de délais d'instruction inadaptés et de travaux inexistants ou de mauvaise qualité
- Limitation d'un système parafiscal échappant au contrôle parlementaire
- Remise en cause d'un dispositif permettant de financer la transition sans peser directement sur le budget de l'État
- Réduction des leviers disponibles pour orienter les comportements vers une consommation énergétique plus sobre
- Fragilisation des filières liées à la rénovation énergétique (isolation, systèmes de chauffage, etc.)
- Perte de financements dédiés aux programmes d'efficacité énergétique
- Risque de destructions d'emplois dans les secteurs directement concernés
- Impact plus lourd pour les ménages modestes, les primes étant soumises à conditions de ressources
- Disparition ou réduction des aides à la rénovation et au renouvellement des équipements de chauffage, majoritairement financées via les CEE
- Risque d'effet rebond : la baisse des prix inciterait à une consommation accrue de carburants et d'énergie
- Risque de maintien, voire d'aggravation, de la dépendance aux énergies fossiles
Que se passe-t-il à l'issue du référendum ?
Si le « Oui » l'emporte
- Cette mesure peut être mise en œuvre immédiatement par le gouvernement.
- Le groupe « Référendum citoyen » se mobilisera pour en garantir l'application, en s'appuyant sur les médias, la mobilisation citoyenne et tous les moyens d'action légaux afin de faire respecter le résultat du vote.
Si le « Non » l'emporte
- Aucune mesure nouvelle ne sera engagée.
- Toutefois, si le président, le gouvernement ou le Parlement tentaient de remettre en cause les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), le groupe « Référendum citoyen » se mobiliserait, via les médias, la mobilisation citoyenne et tous les moyens d'action légaux, pour les préserver et faire respecter le résultat du référendum.
Les seuils de la pétition
Notre seule boussole : la volonté du peuple
Pas de mandat à conquérir, pas de privilèges à préserver : seulement des outils concrets pour que chaque citoyen puisse peser sur les décisions qui le concernent. Cette volonté s'exerce dans le cadre des droits fondamentaux, qui ne se votent pas : un référendum citoyen sert à décider, pas à désigner des coupables. Le mouvement des #Gueux l'a prouvé : portée par une mobilisation collective, la voix des citoyens est décisive dans le débat national.
Ressources
Document de référence pour organiser un débat citoyen sur cette question. Libre de droits pour un usage citoyen.
Prix des carburants et CEE
Synthèse complète : contexte, enjeux, arguments pour et contre, conséquences du vote.
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Signatures en octobre 2026
Les signatures de cette pétition ouvriront en octobre 2026, en même temps que l'assistant qui aidera chacun à proposer sa propre pétition. Le texte ci-dessus est publié dès maintenant pour être lu, discuté et partagé.
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Les signatures ouvriront en octobre 2026.
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