Six libertés nouvelles pour gagner plus
« Approuvez-vous un Pacte des libertés au travail : choisir entre revenu et temps libre, partager les gains, faciliter l'emploi des jeunes et seniors ? »
Texte de la pétition figé le 18 septembre 2026. Toute modification ultérieure sera signalée ici.
Question complète : « Approuvez-vous un Pacte des libertés au travail permettant à chacun de choisir entre plus de revenus ou plus de temps libre, de partager mieux les gains de l'entreprise, de faciliter l'emploi des jeunes et de permettre aux seniors qui le souhaitent de travailler plus longtemps ? »
Les signatures ouvriront en octobre 2026, avec l'assistant qui aidera chacun à proposer sa propre pétition.
À 500 000 soutiens confirmés, la question devient un référendum citoyen dans l'application, avec vote authentifié par carte d'identité.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'offrir six possibilités nouvelles. En quinze ans, le pouvoir d'achat par habitant a progressé près de deux fois plus vite dans plusieurs pays européens qu'en France, dont la croissance est devenue une des plus faibles d'Europe. La question posée par les auteurs : comment augmenter durablement le pouvoir d'achat sans augmenter la dette (115 % du PIB), les impôts ou les prix ?
Le temps de travail est devenu illisible : durée légale de 35 heures, mais les salariés à temps complet travaillent déjà 38,9 heures par semaine en moyenne. Les dépenses de retraite dépassent d'un tiers les cotisations directes. L'apprentissage recule alors que 73 % des apprentis trouvent un emploi salarié dans les deux ans. Seuls 60 % des 55-64 ans travaillent en France, contre 65 % dans l'Union européenne.
Le pacte agit sur trois dimensions : travailler davantage dans la semaine et l'année, travailler plus longtemps au cours de la vie, améliorer le taux d'emploi des jeunes et des seniors. Il ne retire aucune liberté : il en ajoute.
Les six libertés
- Gagner davantage : les entreprises pourront proposer une semaine de 39 heures, la durée légale restant à 35 heures ; les 4 heures supplémentaires majorées de 25 % (39 heures travaillées, 40 payées). Au-delà de 39 heures, plus aucune charge sociale : 100 % du salaire brut. Règles spécifiques pour les métiers pénibles, le travail de nuit, le handicap et les contraintes familiales ; fonctions publiques concernées avec des modalités adaptées.
- Choisir son temps : conserver ses jours de repos, monétiser ses RTT, les placer sur un compte épargne-temps, convertir des jours en rémunération, travailler pour soi certains jours fériés.
- Profiter de la richesse créée : les entreprises adoptant le pacte mettent en place sous six mois intéressement, participation, abondement d'épargne salariale ou actionnariat salarié ; accords types simples pour les PME ; salarié et investisseur sur un pied d'égalité fiscal.
- Réussir par l'apprentissage : débloquer massivement l'apprentissage du CAP au BTS dans les métiers en tension, l'industrie, l'agriculture, la santé, l'énergie, le numérique, avec priorité au tutorat par des salariés expérimentés.
- Poursuivre sa carrière aussi longtemps qu'on le veut : après 50 ans, droits à la formation, à la reconversion, au temps partiel choisi, à une fin de carrière aménagée ; entre 64 et 67 ans, gain net de +10 % par suppression des cotisations de retraite complémentaire après l'âge du taux plein.
- Choisir une retraite plus riche : poursuivre jusqu'à 67 ans dans de meilleures conditions pour ceux qui le souhaitent, départ anticipé maintenu pour les carrières longues, la pénibilité et le handicap ; statut simplifié de senior transmetteur.
Impact concret
Pour un salarié à 15 euros brut de l'heure (1 775 euros nets par mois), quatre heures supplémentaires majorées de 25 % représentent environ 325 euros brut de plus par mois : le passage de 35 heures payées à l'équivalent de 40 heures payées est une hausse d'environ 14,3 % de la rémunération brute pour 11,4 % de temps travaillé en plus. Le gain net exact dépendra du régime social et fiscal retenu et devra être présenté par niveau de salaire.
Pour l'entreprise, l'effet n'est pas automatique : sans gains de productivité ou nouvelles commandes, le coût horaire peut progresser. Le régime du pacte devra être calibré pour que le salarié gagne davantage sans perte de compétitivité. Un chiffrage indépendant devra être publié avant la mise en œuvre.
Arguments pour et contre
Référendum Citoyen ne prend pas position sur le fond des questions. Les arguments sont présentés pour permettre à chacun de se faire son opinion.
- Liberté de gagner davantage : hausse immédiate et substantielle pour les salariés qui travaillent quatre heures de plus, sans aucune charge au-delà de 39 heures.
- Liberté de choisir entre temps libre et pouvoir d'achat.
- Liberté de devenir bénéficiaire des performances de son entreprise, y compris dans les PME.
- Liberté pour les jeunes d'accéder plus facilement à un métier, et transmission des savoir-faire entre générations.
- Liberté pour les seniors de rester actifs dans de meilleures conditions s'ils le souhaitent.
- Une retraite mieux financée : davantage d'heures rémunérées, de jeunes et de seniors en emploi, de carrières longues.
- Pouvoir d'achat créé par le travail plutôt que par la dette ; augmentation de la production française.
- Une seule question regroupe plusieurs réformes différentes.
- Risque de dégradation de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et pression sur des salariés officiellement libres de garder leurs RTT.
- Effets plus lourds pour les métiers physiques, de nuit ou à horaires atypiques.
- Certaines entreprises pourraient faire davantage travailler leurs salariés au lieu de recruter.
- Coût important des exonérations fiscales et sociales, et risque de baisse des recettes de retraite si elles ne sont pas compensées.
- Intéressement et participation variables selon les entreprises : inégalités entre secteurs rentables et secteurs en difficulté ; risque financier sur l'épargne retraite placée.
- Inégalités d'espérance de vie face à un départ vers 67 ans ; risque de chômage ou d'invalidité prolongés pour les seniors sans emploi ; réforme complexe et longue transition.
Que se passe-t-il à l'issue de la pétition ?
Si le « Oui » l'emporte
- Le pacte pourra être appliqué par ordonnances : temps de travail, dispositifs fiscaux et sociaux, partage de la valeur, apprentissage, emploi des seniors, retraites, négociations de branche et d'entreprise.
- Les auteurs de la question demanderont au gouvernement, sous six mois, le calendrier, le financement des allègements, le gain net par niveau de salaire, les protections des salariés, les critères de pénibilité et le chiffrage complet.
- Les mesures pour l'emploi des seniors devront entrer en vigueur avant ou en même temps que toute étape supplémentaire de réforme des retraites.
Si le « Non » l'emporte
- Le Pacte des libertés au travail, pris dans son ensemble, sera considéré comme rejeté.
- Le résultat ne dira pas si les citoyens ont rejeté les 39 heures, la possibilité d'aller volontairement vers 67 ans, l'intéressement et la participation, l'apprentissage, ou leur réunion dans une même proposition.
- Des propositions distinctes pourront être débattues via un nouveau processus démocratique.
Les seuils de mobilisation
Signatures en octobre 2026
Les signatures de cette pétition ouvriront en octobre 2026, en même temps que l'assistant qui aidera chacun à proposer sa propre pétition. Le texte ci-dessus est publié dès maintenant pour être lu, discuté et partagé.
Ce site n'enregistre aucune adresse e-mail ni aucune signature. Le dispositif de signature et les informations sur les données traitées seront publiés sur cette page avant l'ouverture.
Notre méthode d'information
Référendum Citoyen ne prend pas position sur le fond des questions. Les arguments sont ceux des auteurs de la question, présentés pour permettre à chacun de se faire son opinion.
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