Le référendum d'initiative citoyenne

Porteur de la question

Frédéric Bascuñana, pour le #PIC, Pari de l'Intelligence Collective, mouvement en faveur de la démocratie directe. Le porteur est responsable de la formulation de la question et des arguments qui lui sont associés. Il n'est pas membre de l'association Libérez-vous Citoyens et agit en toute indépendance.

Que signifie ce vote

Ce vote n'est pas un référendum ordinaire. Il porte sur le principe même du référendum citoyen : ceux qui votent ici y sont favorables, et le oui l'emportera. Nous le savons et nous le disons.

Ce qui compte, c'est le nombre. Chaque vote est un citoyen identifié par sa pièce d'identité, qui vote une seule fois et déclare vouloir décider lui-même. Le oui n'est donc pas un faux vote, c'est le volume d'une volonté populaire. Un million de citoyens décidés, avant la présidentielle, pèsent sur le débat public et peuvent demander à chaque candidat de se prononcer sur le référendum d'initiative citoyenne.

De quoi s'agit-il ?

Aujourd'hui, seul le président de la République peut décider d'un référendum. Les citoyens ne peuvent rien déclencher. La seule porte qui leur est ouverte, le référendum d'initiative partagée, demande 185 parlementaires et 4,9 millions d'électeurs, puis l'accord du Conseil constitutionnel. Depuis 2008, aucun n'a abouti. En clair : le droit du peuple à poser une question n'existe pas.

Le plan Marianne renverse ce principe. Ce n'est plus le président qui décide d'un référendum, c'est le peuple : dès que 500 000 électeurs soutiennent une proposition de loi, le référendum a lieu, de plein droit, au terme de trois mois de débat. Personne ne le convoque. Seul le président peut s'y opposer, dans les 72 heures, pour une seule raison, les droits fondamentaux et les droits de l'homme, et il en répond personnellement. Passé ce délai, le vote a lieu, et la loi votée par le peuple s'applique, sans que le Conseil constitutionnel puisse y toucher.

Le plan Marianne en trois principes

1. Le peuple déclenche, pas le président. Le seuil de 500 000 soutiens suffit. Atteint, il ouvre automatiquement une période de débat de trois mois, au terme de laquelle le vote a lieu : assez long pour débattre, assez court pour ne pas bloquer le pays. Sans proposition du gouvernement, sans vote du Parlement, sans décision du Conseil constitutionnel. Le président de la République dispose de 72 heures, à compter de la publication du seuil par l'infrastructure décentralisée, pour s'y opposer, pour le seul motif du respect des droits fondamentaux et des droits de l'homme, par une décision motivée qui engage sa responsabilité personnelle. S'il ne le fait pas, le référendum est acquis.

2. Les citoyens organisent le vote, pas le gouvernement. Les soutiens sont recueillis et le référendum se tient sur une infrastructure décentralisée, publique et vérifiable, celle que vous utilisez en ce moment : identité vérifiée par la puce de la carte d'identité, un électeur, une voix, aucune donnée personnelle conservée, et un décompte que n'importe qui peut vérifier. La clé de vote est dans le document, pas dans l'appareil : on vote depuis n'importe quel téléphone compatible, le sien ou celui d'un proche, ou depuis un téléphone mis à disposition dans les mairies, bureaux de poste et bibliothèques. Il faut un téléphone, pas une tablette : la lecture de la puce de la carte d'identité exige le lecteur NFC d'un téléphone. Aucun bureau de vote, aucune urne, aucune administration entre l'électeur et le résultat. L'infrastructure est une chaîne publique mondiale : ses validateurs sont répartis dans de nombreux pays, et aucun État, pas même l'État français, aucune entreprise ni aucun groupe ne peut à lui seul l'arrêter, la censurer ou en modifier le résultat.

3. La loi du peuple ne passe pas sous le Conseil constitutionnel. Aucun contrôle avant le vote, aucun après. Le Conseil vérifie que le vote s'est bien déroulé et annonce le résultat, rien de plus. La seule limite est le respect des droits fondamentaux et des droits de l'homme, dont le président répond au moment du déclenchement. Une loi votée par le peuple ne peut être changée que par le peuple.

Pourquoi 500 000

Le seuil de 500 000 signatures vise à faire du référendum d'initiative citoyenne un droit réellement utilisable. La Suisse, prospère et stable, pratique depuis 1848 une démocratie directe fondée sur un seuil de 100 000 signatures, soit près de 2 % des inscrits ; 500 000 signatures en France, c'est 1 % du corps électoral, une exigence proportionnellement plus faible qu'en Suisse. Ses sessions trimestrielles de votation en font une pratique courante, dédramatisée. Fixer un seuil plus élevé reviendrait à reproduire l'échec du référendum d'initiative partagée, dont les conditions sont si exigeantes qu'aucune initiative n'a jamais abouti. Nous démarrons, sans la culture de démocratie directe de la Suisse : un seuil trop haut et il ne se passe rien ; un seuil trop bas et il y a trop de référendums, ce qui se corrige. Le peuple pourra relever le seuil par référendum s'il le juge utile. Il ne reviendra jamais en arrière sur le droit lui-même.

Ce qui change

Aujourd'hui : le référendum national est déclenché par le président de la République, sur proposition du gouvernement ; l'initiative citoyenne est pratiquement inaccessible ; aucun référendum citoyen n'a jamais été organisé ; le Conseil constitutionnel contrôle les lois et peut arrêter une initiative.

Demain : 500 000 citoyens déclenchent eux-mêmes un référendum national ; le vote est organisé par les citoyens sur une infrastructure décentralisée que chacun peut vérifier ; aucun contrôle préalable ni postérieur du Conseil constitutionnel ; la seule limite au champ référendaire est le respect des droits fondamentaux et des droits de l'homme. La position du général de Gaulle sera respectée : « Il n'y a qu'une seule Cour suprême, c'est le peuple » (propos rapporté par Alain Peyrefitte, C'était de Gaulle, 1962).

Un principe simple

La souveraineté appartient au peuple. Quand il vote par référendum, personne n'est au-dessus de lui pour trancher. Le référendum d'initiative citoyenne ne retire rien aux institutions : il rend au peuple le droit de décider quand on le consulte, et sur quoi. Une seule limite : les droits fondamentaux et les droits de l'homme. Le président en est le garant. Il peut s'opposer à un référendum pour cette seule raison, dans les 72 heures, et il en répond personnellement, devant le peuple et devant la Haute Cour. Il ne peut plus se cacher derrière le Conseil constitutionnel : s'il dit non, c'est lui qui dit non, et il l'assume.

Les modifications de la Constitution

Les articles ci-dessous sont des propositions de rédaction, qui n'ont aucune existence juridique tant qu'une révision constitutionnelle ne les a pas adoptées.

Article 5. Complété : le président de la République est le garant du respect des droits fondamentaux et des droits de l'homme dans l'exercice de l'initiative référendaire citoyenne. Il promulgue les lois adoptées par référendum d'initiative citoyenne et veille à leur exécution.

Article 11. Modifié pour distinguer le référendum d'initiative citoyenne, régi par le nouvel article 11-1, des référendums que le président peut soumettre au peuple.

Nouvel article 11-1.

« Lorsqu'une proposition de loi recueille le soutien de 500 000 électeurs inscrits sur les listes électorales, elle est soumise de plein droit au référendum national. Le vote est clos trois mois après la publication du seuil ; cette période est consacrée au débat public. Le référendum est déclenché par le seul fait que ce seuil est atteint. Il ne requiert ni proposition du gouvernement, ni décision du président de la République, ni vote du Parlement.

Les soutiens sont recueillis et le référendum est organisé par les citoyens eux-mêmes, sur une infrastructure décentralisée, publique et vérifiable, garantissant qu'un électeur ne s'exprime qu'une fois, qu'aucune donnée relative à son identité n'est conservée, et que tout citoyen peut vérifier le décompte. Son protocole est fixé par la loi organique. Elle repose sur une chaîne publique mondiale dont les validateurs, répartis dans plusieurs États, sont indépendants les uns des autres, et dont aucun État, aucune entreprise ni aucun groupe ne peut à lui seul altérer ou interrompre le fonctionnement. Elle est placée sous la garde d'un collège de citoyens tirés au sort qui n'a pas le pouvoir d'empêcher un vote. L'infrastructure publie le franchissement du seuil ; cette publication fait courir les délais du présent article.

Tout électeur peut voter depuis tout téléphone compatible, le sien ou celui d'un tiers, y compris un téléphone mis à disposition dans les lieux publics existants. L'État délivre gratuitement à tout électeur qui en fait la demande un document d'identité permettant de voter.

Cette initiative s'exerce dans le respect des droits fondamentaux et des droits de l'homme. Le président de la République en est le garant. Il peut s'opposer à la tenue du référendum pour ce seul motif, par une décision spécialement motivée, prise dans les 72 heures suivant la publication du seuil par l'infrastructure décentralisée, et qui engage sa responsabilité personnelle. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours. À défaut d'opposition dans ce délai, le référendum est acquis de plein droit. Aucune autre autorité ne peut s'y opposer.

Le Conseil constitutionnel n'exerce aucun contrôle sur le contenu de la proposition, ni avant ni après son adoption. Il constate la régularité des opérations et proclame le résultat.

La loi adoptée par le peuple est promulguée par le président de la République dans les quinze jours. Elle ne peut être modifiée ou abrogée que par référendum.

Une loi organique, adoptée par référendum, en fixe les modalités d'application. »

Article 60. Le Conseil constitutionnel constate la régularité des opérations du référendum d'initiative citoyenne et en proclame les résultats. Le décompte public et vérifiable de l'infrastructure décentralisée fait foi ; le Conseil ne peut annuler les opérations qu'en cas de fraude établie de nature à modifier le résultat. Il ne contrôle ni la convocation ni le contenu de la proposition.

Article 61. Le Conseil constitutionnel ne peut effectuer aucun contrôle de constitutionnalité, préalable ou postérieur, d'une loi adoptée en application de l'article 11-1.

Article 61-1. Complété : les lois adoptées en application de l'article 11-1 ne peuvent faire l'objet de la question prioritaire de constitutionnalité.

Article 68. Complété : une opposition formée par le président de la République en méconnaissance des conditions de l'article 11-1 constitue un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. C'est ce qui donne un contenu juridique à sa responsabilité personnelle, que l'article 67 exclut par ailleurs.

Disposition transitoire. Les dispositions nécessaires à la première application de l'article 11-1 figurent dans la loi constitutionnelle elle-même, adoptée par référendum, jusqu'à l'adoption de la loi organique. Les lois organiques ultérieures sont adoptées par référendum d'initiative citoyenne.

La loi organique précisera : le protocole de l'infrastructure, publié et reproductible ; le nombre minimal de validateurs indépendants, la part maximale de chacun et leur répartition obligatoire entre plusieurs États ; la composition du collège de citoyens tirés au sort et de ses auditeurs techniques ; la prise en charge publique des frais de transaction sur la chaîne ; la vérification de l'unicité et de la qualité d'électeur de chaque soutien ; la vérification, locale et sans transmission, de l'identité de l'électeur par comparaison avec la photographie contenue dans la puce de son document ; la possibilité de revoter pendant la période de vote, seul le dernier vote comptant ; les conditions de publication du seuil ; le calendrier, la campagne et la proclamation des résultats ; la mise à disposition de téléphones compatibles dans les lieux publics existants.

Arguments pour et contre

Ces arguments sont présentés par le porteur de la question. Référendum Citoyen ne prend pas position sur le fond des questions.

👍 Arguments pour

• Donner enfin aux citoyens un véritable droit d'initiative. Mettre fin à la déconnexion de la vie politique.
• Sortir de la culture du mépris en redonnant à la citoyenneté une responsabilité civique et politique constante, sans éclipse.
• Renforcer la participation démocratique pendant les cinq ans d'un mandat, et non pas tous les cinq ans.
• Les parlementaires étant aussi de simples citoyens, ils pourront lancer personnellement des initiatives référendaires lorsque, dans l'exercice de leur mandat, ils ont besoin du poids du peuple pour faire avancer une cause.
• Remettre les minorités influentes sur le plan médiatique ou institutionnel à leur place réelle, correspondant à leur poids politique mesuré.
• Redonner une autorité indiscutable à la décision publique pour qu'elle soit effectivement appliquée : redonner du pouvoir au pouvoir.
• Corriger les dérives européennes et technocratiques qui désespèrent la population.
• Offrir un débouché pacifique aux grands débats nationaux, en évitant les conflits physiques.
• Responsabiliser les citoyens en les associant davantage aux décisions : nous vivrons les conséquences réelles de nos choix.
• S'inspirer d'une pratique démocratique qui fonctionne paisiblement depuis plus d'un siècle.
• Permettre l'émergence de débats aujourd'hui impossibles.
• Redonner au peuple la maîtrise de son agenda démocratique.
• Empêcher qu'une institution puisse décider à la place du peuple quelles questions il est autorisé à poser.
• Garantir la protection des droits fondamentaux et des droits de l'homme par un garant unique, personnellement responsable et tenu à un délai de 72 heures, sans transformer le contrôle institutionnel en droit de veto préalable sur l'expression populaire.

👎 Arguments contre

• Risque de multiplication des référendums empêchant la cohérence gouvernementale.
• Certaines questions complexes se prêtent mal à une réponse binaire, même sur un texte.
• Remise en question de l'état de droit actuel, socle démocratique qui assume avec sagesse un certain contrôle du peuple.
• Des groupes très organisés pourraient réunir 500 000 soutiens et peser davantage sur le débat public.
• Une participation insuffisante pourrait fragiliser la légitimité de certaines décisions.
• Des référendums plus fréquents impliquent un coût d'organisation supplémentaire.
• La suppression de tout contrôle du Conseil constitutionnel peut susciter des inquiétudes.
• Confier au président de la République la mission de garantir cette limite peut susciter des interrogations sur le risque d'un pouvoir présidentiel excessif.
• Confier le scrutin à une infrastructure électronique, même vérifiable, suppose que chacun puisse y accéder et lui faire confiance ; le vote à distance ne protège jamais parfaitement contre une pression exercée au moment même du vote.
• Le plan écarte le Conseil constitutionnel, pas les juridictions européennes : une loi référendaire contraire au droit de l'Union ou à la Convention européenne des droits de l'homme resterait écartée par les juges dans chaque litige.

Que se passe-t-il à l'issue du référendum ?

Si le oui l'emporte. La forte mobilisation pèsera sur le débat de l'élection présidentielle et demandera à chaque candidat de se prononcer sur le référendum d'initiative citoyenne. En votant oui, nous exigeons collectivement que les candidats s'engagent à passer par l'article 11 pour que le peuple français procède lui-même aux changements constitutionnels requis. Le résultat est remis à chaque candidat à l'élection présidentielle avec un engagement à signer : « Élu, je soumettrai le plan Marianne au référendum par l'article 11 de la Constitution, sur proposition de mon gouvernement, dans les six mois de ma prise de fonctions, sans modification du texte. » Les signatures et les refus sont publiés sur ce site avec leur date, et communiqués dans l'application à tous ceux qui ont voté. Le président élu en avril 2027 soumet le plan au peuple par l'article 11, comme le fit le général de Gaulle en 1962 et en 1969, et non par l'article 89, qui permettrait au Parlement de s'y opposer. Une loi adoptée par référendum échappe au Conseil constitutionnel, qui l'a jugé lui-même en 1962 puis en 1992 : la révision qui lui retire tout pouvoir sur les référendums citoyens ne peut donc pas être arrêtée par lui. Dès l'entrée en vigueur de l'article 11-1, le premier référendum d'initiative citoyenne est déclenché par 500 000 soutiens sur cette application, sauf opposition motivée du président dans les 72 heures, sous sa responsabilité personnelle ; trois mois de débat, puis le vote.

Si le non l'emporte. Aucune démarche de révision constitutionnelle ne sera engagée sur cette base. La volonté exprimée par les citoyens sera pleinement respectée.

Seuils de mobilisation. 100 000 votes : interpellation publique de chaque candidat déclaré. 500 000 votes : remise du plan Marianne à chaque candidat, avec demande de réponse écrite sous quinze jours. 1 million de votes : le plan Marianne devient le contrat social de l'élection présidentielle.

Si un président élu ne tient pas sa signature. Le contrat est public, daté, signé. Les citoyens qui ont voté ici organisent, sur cette application, un référendum sur la question elle-même dans les trente jours suivant l'échéance des six mois, en publient le résultat et le portent à chaque élection suivante, jusqu'à ce qu'un candidat le tienne.

Ressources

Constitution, articles 3, 5, 11, 60, 61 et 61-1. Décisions du Conseil constitutionnel 62-20 DC du 6 novembre 1962 et 92-313 DC du 23 septembre 1992 (les lois adoptées par référendum échappent à son contrôle). Constitution fédérale suisse, article 139 (initiative populaire, 100 000 signatures). Bilan du référendum d'initiative partagée depuis 2008. Discours du général de Gaulle, 1962 et 1969.

Votre vote compte.

Notre seule boussole : la volonté du peuple. Le référendum d'initiative citoyenne ne remplace pas les institutions ; il rend au peuple le pouvoir de décider quand il est consulté et sur quoi. Le peuple propose. Le peuple vote. Le peuple décide. Les institutions appliquent. Votez maintenant et invitez votre entourage à participer : chaque voix ajoute au nombre.

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