Rétablissement des ZFE
« Approuvez-vous qu'une nouvelle loi soit adoptée avant février 2027 pour supprimer définitivement les ZFE, en réponse à la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai de les maintenir ? »
Vote en cours depuis le 4 juin 2026.
Les résultats du vote sont mis à jour en direct dans l'application Référendum Citoyen. Téléchargez l'application pour les consulter.
Porteur de la question
Laurent Jaoul
Secrétaire général des #GUEUX
Le porteur est responsable de la formulation de la question et des arguments qui lui sont associés. Il n'est pas membre de l'association Libérez-vous Citoyens et agit en toute indépendance.
De quoi s'agit-il ?
Le 15 avril 2026, le Parlement a adopté une loi supprimant les ZFE, via un amendement ajouté au texte sur la « simplification de la vie économique ». Les ZFE interdisaient par étapes les véhicules réputés les plus polluants dans certaines grandes villes afin de réduire la pollution de l'air.
Cette abrogation est intervenue dans un contexte de forte contestation des ZFE, perçues par une partie importante de la population comme une mesure pénalisant les ménages ne pouvant pas remplacer leur véhicule, notamment dans les zones périurbaines et rurales.
Un sondage Ifop publié au printemps 2025 indiquait que 78 % des Français souhaitaient suspendre les ZFE ; environ deux tiers y étaient opposés ; 77 % considéraient le dispositif comme « discriminatoire ».
Après ce vote
- 106 députés socialistes et écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel le 21 avril 2026
- Puis 70 députés du bloc central (Renaissance, MoDem, Horizons notamment) ont également déposé une saisine le 28 avril 2026
L'objectif de ces saisines était de faire censurer la suppression des ZFE pour qu'elles restent en vigueur.
Ces députés expliquent que la suppression des ZFE n'a pas de rapport direct avec le texte initial sur la simplification économique. Ils affirment que l'amendement viole l'article 45 de la Constitution. En droit français, on appelle cela un « cavalier législatif ».
La commission mixte paritaire du Parlement (Sénat et Assemblée réunie) avait décidé de porter au vote une proposition de loi portant abrogation des ZFE.
Le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l'abrogation des ZFE.
Ce que change la censure du Conseil constitutionnel
- Le droit actuel continue de s'appliquer
- Les métropoles concernées conservent l'obligation légale de maintenir une ZFE
- 42 agglomérations restent juridiquement soumises au dispositif
- L'intensité des restrictions dépend des décisions prises localement
- Les restrictions Crit'Air restent en vigueur là où elles ont déjà été instaurées
- Les mesures adoptées localement peuvent être maintenues à la discrétion des collectivités concernées
Arguments pour et contre
Ces arguments sont présentés de manière équilibrée. Référendum Citoyen ne prend pas position sur le fond des questions.
- Impact social jugé disproportionné pour les ménages modestes
- Difficulté pour une partie de la population à renouveler rapidement son véhicule
- Forte dépendance à la voiture dans les zones rurales et périurbaines
- Risque d'exclusion de certaines catégories de travailleurs tributaires de leur véhicule
- Réglementation complexe, avec des disparités importantes d'une ville à l'autre
- Coût élevé du renouvellement du parc automobile
- Efficacité contestée sur l'amélioration globale de la qualité de l'air
- Crainte d'un renforcement des fractures territoriales entre centres urbains et périphéries
- Véhicules anciens émettant davantage de particules fines et d'oxydes d'azote
- Objectif de réduction de la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations
- Exposition accrue des populations fragiles aux effets sanitaires de la pollution
- Obligations européennes auxquelles la France reste soumise en matière de qualité de l'air
- Préférence des défenseurs des ZFE pour un renforcement des aides au remplacement des véhicules plutôt que la suppression du dispositif
- Encouragement au développement de modes de transport moins polluants
- Restrictions similaires déjà appliquées dans plusieurs grandes métropoles européennes
Que se passe-t-il à l'issue du référendum ?
Si le « Oui » l'emporte
- Signal politique fort : les électeurs demanderaient explicitement au Parlement de voter une loi supprimant définitivement les ZFE avant 2027.
- Pression politique majeure sur le gouvernement et les députés, qui auraient difficilement la possibilité d'ignorer un « oui » massif.
- Demande démocratique explicite de suppression des ZFE, indépendamment de la décision du Conseil constitutionnel, contraignant le Parlement à remettre le sujet au vote. Conformément au fonctionnement des institutions françaises, une nouvelle loi devrait alors être adoptée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat.
Si le « Non » l'emporte
- Refus explicite des électeurs de demander l'abolition définitive des ZFE.
- Maintien des ZFE conforté démocratiquement.
- Argument démocratique fort pour les partisans de la qualité de l'air.
- Poursuite par les métropoles de leur calendrier Crit'Air.
Les seuils de mobilisation
Notre seule boussole : la volonté du peuple
Pas de mandat à conquérir, pas de privilèges à préserver — seulement des outils concrets pour que chaque citoyen puisse peser sur les décisions qui le concernent. Le mouvement des #Gueux l'a prouvé : portée par une mobilisation collective, la voix des citoyens est décisive dans le débat national.
Notre méthode d'information
Référendum Citoyen ne prend pas position sur le fond des questions. Nous présentons les arguments des deux camps de manière équilibrée pour permettre à chaque citoyen de former sa propre opinion.
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